Conférence: Transmission de patrimoine dans un contexte franco-allemand

6 juil. 2017 08:45 - 6 juil. 2017 11:00 | 13 (Bouches-du-Rhône)

Le Club d’Affaires Franco-Allemand de Provence  (CAFAP) organise le jeudi, 6 juillet une conférence autour de la thématique :

« Transmission de patrimoine dans un contexte franco-allemand »

Le sujet sera présenté par Maître Armin VIGIER, avocat allemand au Barreau de Munich et avocat français au Barreau de Marseille, dans le cadre d’un petit déjeuner de 8h45 à 11h00.

Nous vivons dans une époque où la mobilité et le mariage de personnes de nationalité différente sont monnaie courante. A un moment de la vie la question de la transmission de patrimoine peut se poser qui présente dans un contexte transfrontalier toute une série de particularités.

Cette conférence aura pour objet l’exposition des règles à connaître pour bien préparer sa succession dans un contexte franco-allemand, tant sur le plan du droit civil que sur le plan fiscal. Seront ainsi évoquées les questions de la loi applicable à la dévolution successorale, à la rédaction des testaments et donations, ainsi que les règles de fiscalité des deux pays, y compris la convention fiscale franco-allemande en matière de donations et successions.

Participation : 15 euros

Lieu : Maison des Entreprises (PAAP) -  45, rue Frédéric Joliot – 13290 Aix-en-Provence (pôle d’activités d’Aix-en-Provence)

Informations et inscription

Conférence: Transmission de patrimoine dans un contexte franco-allemand

Club d'Affaires Franco-Allemand de Provence