Autres questions juridiques

Ouverture d’un compte bancaire en Allemagne – attestation d’identité

Depuis la révision de la loi allemande relative au blanchiment de capitaux, les missions consulaires à l’étranger ne sont plus habilitées à légaliser des signatures et à établir des attestations d’identité pour l’ouverture de comptes bancaires, l’octroi de prêts bancaires etc. Pour connaître la marche à suivre, veuillez contacter la banque concernée.

Anmeldung zu einem Portal

Lancement d’un portail d’enregistrement pour travailleurs détachés en Allemagne

À compter du 1er Janvier 2017, vous pouvez soumettre les déclarations de vos employés détachés en Allemagne(, conformément à la Loi sur le salaire minimum ou la Loi sur le détachement des travailleurs et/ou la Loi allemande sur l'emploi temporaire (AÜG),) en utilisant le portail d'enregistrement électronique de l'administration des douanes. Le dépôt des demandes par fax aux numéros de fax connus ne sera possible que dans une période de transition jusqu'au 30 Juin 2017.

l'ours blessé

Liste de prévention des crises/registre des Allemands établis en France

Tous les ressortissants allemands séjournant, même de manière temporaire, dans la circonscription de l’ambassade ou de l’un des quatre consulats généraux peuvent être inscrits sur une liste de prévention des crises conformément à l’article 6 alinéa 3 de la loi consulaire allemande. L’inscription sur ce registre s’effectue uniquement sur Internet à l’aide d’un mot de passe. Les missions consulaires ne peuvent malheureusement pas procéder à cette inscription en votre nom.

généalogie

Recherches généalogiques en Allemagne

L’ambassade ne peut pas directement vous aider dans vos recherches généalogiques. Nous mettons toutefois à votre disposition une liste d’organismes spécialisés. Si vous cherchez d’anciens soldats allemands, veuillez contacter le service d’exploitation des archives de la Wehrmacht (WAST).

émigrer

S’installer en France ou dans les territoires d’outre-mer

Pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous prévoyez de séjourner temporairement ou durablement en France ou dans un territoire d’outre-mer. Vous trouverez des informations sur l’installation à l’étranger de ressortissants allemands sur le site Internet de l’Office fédéral d’administration.

Les ambassades (© colourbox)

Listes d'avocats, notaires, traducteurs, médecins, jardins d’enfants et écoles germanophones en France

L’ambassade et les consulats généraux en France ont établi des listes de traducteurs (allemand/français), de médecins parlant allemand, d’avocats spécialisés en droit allemand dans les différentes circonscriptions ainsi qu’une liste bilingue des crèches et établissements scolaires franco-allemands.

service militaire obligatoire

Service militaire

Le nouveau § 2 de la loi allemande sur le service militaire obligatoire (Wehrpflichtgesetz, WPFlG) suspend l’obligation légale d’effectuer un service militaire de base à compter du 1er juillet 2011. Le service militaire n’est donc pas abrogé mais ne sera réactivé que si l’Allemagne se trouve en état de tension ou en état de défense selon les termes prévus par la Loi fondamentale. Conformément au nouveau § 62, les soldats appelés sous le drapeaux dont le service devait se terminer après le 30 juin 2011 doivent être renvoyés dans leur foyer à compter de cette date s’ils en font la demande.

Localisateur consulaire

Trouvez votre mission allemande ou votre consul honoraire en France ! © AA

Vous ignorez de quelle mission consulaire dépend votre domicile ? Pour le savoir, consultez notre outil de localisation interactif consulaire.

La foire aux questions (FAQ)

FAQ

Informations du Ministère fédéral des Affaires étrangères sur l'entrée et le séjour en Allemagne ainsi que les 60 questions fréquemment posées (FAQ).

Adoption

Pour les questions concernant les adoptions internationales, veuillez contacter le service compétent au sein de l’Office fédéral de la Justice.

Extrait de casier judiciaire

casier judiciare

Toute personne de plus de 14 ans résidant hors d’Allemagne peut obtenir un extrait de casier judiciaire sur demande écrite.